Caroline
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|  Sujet: L'Europe accuse l'Italie de mauvaise gestion des déchets  Mar 10 Jan 2006, 11:24 am | |
| | recy-net a écrit: | L'Italie accusé de mauvaise gestion des déchets - 09 janvier 2006 - 07:01
La Commission européenne a, encore une fois, décidé de poursuivre l'Italie en justice pour neuf cas d'infraction aux règles de l'Union européenne devant la Cour de justice européenne (CJE). L'Italie est accusé d'avoir omis d'adopter et de notifier des plans de gestion des déchets pour plusieurs régions et provinces alors que ces plans sont un outil essentiel pour garantir une gestion des déchets sûre et respectueuse de l'environnement. Ils sont exigés en vertu de la directive-cadre 75/442/CEE, modifiée par la directive 91/156/CEE sur les déchets, qui fixe les définitions et les exigences fondamentales en matière de gestion des déchets, et en vertu de la directive 91/689/CEE propre aux déchets dangereux .
Actuellement, la région du Latium et les provinces de Modène et de Rimini en Italie ne sont pas soumises à des plans de gestion des déchets conformes aux exigences de la directive-cadre 91/156/CEE. Aussi, la Commission accuse l'Italie de ne pas avoir présenté de plans de gestion des déchets conformes à la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux pour la région Frioul?Vénétie Julienne, la région des Pouilles, la province autonome de Bolzano et les provinces de Modène et de Rimini.
Dans six cas, l'Italie ne s'est pas conformée aux décisions prises à son encontre par la Cour de justice européenne. La Commission reproche aussi à l'Italie de contourner la législation européenne lorsque ce dernier donne aux déchets une définition plus restrictive que celle donnée dans la législation européenne, de sorte que certains types de déchets échappent à la réglementation en n'étant plus considérés comme tels.
Selon Stavros Dimas, commissaire européen en charge de l'environnement, "pour protéger la santé des citoyens et de l'environnement en Italie, les autorités devraient mettre en place une politique des déchets efficace pour l'avenir et la faire appliquer correctement". |
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Maya
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| | Sujet: Re: L'Europe accuse l'Italie de mauvaise gestion des déchets Mar 10 Jan 2006, 8:18 pm | |
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