Déchets nucléaires le point par Greenpeace

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Déchets nucléaires le point par Greenpeace - 30 janvier 2006 - 19:26

Déchets nucléaires, Greenpeace propose de faire le point. A la veille de la publication par la Commission Particulière du Débat Public de ces conclusions sur les quatre mois de débat sur la gestion des déchets nucléaires, Greenpeace propose de faire un point sur cette question qui fera prochainement l'objet d'un projet de loi. Nous vous proposons une reproduction intégrale de ce communiqué de presse de Greenpeace sur les déchets nucléaires.

"I/ Généralités : Si la CPDP a réussi à ouvrir en partie le débat sur la question des déchets nucléaires, la logique du secret, qu'il soit commercial, industriel, défense ou même opportuniste et injustifié, domine toujours l'attitude de l'industrie nucléaire. Ainsi nombre de questions posées par Greenpeace lors de débats ou par lettre durant cette période sont restées sans réponses, comme par exemple des questions concernant l'exportation en Russie d'uranium de retraitement, question jugée par eDF comme « indécente » . Cette logique du secret, toujours fortement ancrée dans la structure même de l'industrie et dans l'organisation de son contrôle, est un obstacle insurmontable pour un vrai débat ouvert et démocratique. La loi sur la « transparence » annoncée de longue date et remise à l'ordre du jour ne semble être qu'un baume apaisant sur cette plaie béante.

Déchets nucléaires le point par Greenpeace

II/ La notion de déchets : Le débat sur les déchets nucléaires se heurte depuis longtemps à l'hypocrisie de l'industrie nucléaire, qui à sa guise et selon des règles qui l'arrangent, classe les matières nucléaires dans la catégorie « déchets » ou « matières valorisables ». Ce genre d'arrangement permet d'avancer des chiffres très fantaisistes et rassurants, et d'écarter de la discussion des matières telles que l'uranium appauvri ou de retraitement, le plutonium ou les combustibles irradiés non retraités…. matières dangereuses qui s'accumulent. Heureusement et assez logiquement, le débat à dépassé cette distinction et a pris le parti de parler de toutes les matières nucléaires dangereuses. Néanmoins, les industriels ont joué de cette ambiguïté lors des débats, laissant le public dubitatif devant des oppositions de chiffres ne se basant pas sur les mêmes référentiels. Un autre acteur est intervenu dans cette discussion sur la notion de déchets : la justice. Dans l'arrêt du 7 décembre 2005, la Cour de Cassation, statuant sur une importation de déchets nucléaires australiens, a en effet tranché la question du statut du déchet nucléaire. Elle confirme qu'une matière nucléaire sans usage prévu est bien un déchet et rejette de fait la distinction artificielle entre « matière valorisable » et « déchet nucléaire » imposée jusqu'ici par l'industrie nucléaire avec la complicité des pouvoirs publics. Cette décision de la Cour de Cassation est fondamentale, elle remet les déchets nucléaires dans le cadre du droit commun des déchets, ie dans le cadre de Code de l'Environnement. Ainsi les déchets nucléaires ne peuvent plus prétendre à un droit d'exception.

III/ Les déchets étrangers : L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 2005 a aussi confirmé l'illégalité du stockage de déchets australiens sur le sol français. Epilogue d'une procédure juridique de 4 années, cette importante victoire juridique pour Greenpeace, remet en cause le stockage des déchets nucléaires étrangers que pratique Areva/Cogema sur son site de La Hague. A travers ces activités de retraitement, Cogema stocke en effet de nombreuses quantités de déchets étrangers (combustibles usés, uranium de retraitement, plutonium, déchets technologiques…) en violation de l'article 3 de la loi de 1991. Jusqu'à présent, les autorités toujours très complaisante quand il s'agit de nucléaire, ont laissé se développer une situation inacceptable. M. Loos a promis de « préciser l'interdiction de stocker des déchets étrangers en France » pour permettre de « retraiter les déchets dans un esprit apaisé » . Greenpeace met en garde le gouvernement et le législateur d'aménager la loi afin de légaliser la situation de Cogema. La France est déjà de fait une poubelle nucléaire mondiale, tout affaiblissement de la loi de 1991 ne fera que renforcer cette situation que tout le monde dénonce dans le principe.

IV Les exportations de déchets : Si la France accueille des déchets nucléaires étrangers, elle a aussi recourt à des exportations. A travers une action menée au Havre le 1er décembre 2005, Greenpeace a notamment mis en évidence l'exportation de déchets d'uranium en Russie (uranium appauvri et uranium de retraitement) . Ces exportations illustrent parfaitement l'impasse dans laquelle ce trouve l'industrie pour gérer ses déchets et notamment les matières dites « valorisables ». L'industrie justifie ces exportations par une opération de « recyclage », mais la réalité est que 90% des matières exportées restent définitivement en Russie. Ces exportations, sur lesquels l'industrie refusent de s'exprimer , posent un vrai problème moral. Tout comme nous interdisons le stockage de déchets étrangers en France, la loi devrait interdire l'exportations et le stockage des déchets nucléaires à l'étranger.

V Les options de gestion

V.a – La sortie du nucléaire : Au cours du débat, et notamment grâce à l'intervention d'experts indépendants, la liaison étroite entre quantités de déchets et stratégies de production électrique a été mise en évidence et l'arrêt de la production nucléaire parmi les options possibles de gestion des matières a ainsi été reconnu. Cette option basique est pourtant niée par l'industrie et l'administration qui ne propose que des options s'inscrivant dans le cadre de la poursuite du nucléaire. Il est pourtant clair et même évident que la sortie du nucléaire consiste une véritable option pour la gestion déchets. Option qui a par exemple fortement motivée la sortie du nucléaire en Allemagne ou en Belgique.
V.b – Le mensonge du retraitement : Le débat a de nouveau montré l'inefficacité du retraitement sur l'évolution des stocks de matières dangereuses du parc actuel et les risques accrus de court terme qu'il engendre. L'inefficacité du « recyclage » des matières, notamment le plutonium, a même été reconnu par le représentant eDF qui a déclaré au cours du débat du 8 octobre que « aujourd'hui, clairement, la priorité n'est pas celle-là, elle est bien de gérer les déchets par le fait de les mettre en conditionnement » . Bref, l'usine de La Hague ne sert pas à recycler mais à conditionner et stocker les déchets. Le retraitement ou « traitement-recyclage » comme le présente aujourd'hui Areva, ne fait donc même plus illusion. Pourtant il n'est toujours pas remis en cause…
V.c – La transmutation : Au delà des incantations du lobby, les discussions ont clairement montré les incertitudes, l'absence du début d'une démonstration de la faisabilité, les risques de court terme engendrés et le délai important nécessaire à la mise en place d'un tel système qui va de paire avec la poursuite à long terme du nucléaire. Mais surtout la contradiction entre le choix actuel du retraitement et la possibilité de transmutation a été mise à jour. Les déchets vitrifiés issus du retraitement à La Hague ne pourront en effet jamais être transmutés, la matrice de verre « piégeant » les radioéléments empêchant toute nouvelle séparation des radioéléments en vue de les transmuter. La transmutation ne pourra donc en aucun cas s'appliquer au déchets du parc actuel ! La transmutation suppose en fait la poursuite du nucléaire au delà de 2040 ou 2050. Loin d'être remise en cause, cette option qui absorbe d'immense quantité de budget de recherche, a même été renforcée par l'annonce de Chirac de lancer un réacteur de Génération IV lors de la présentation de ses vœux le 5 janvier dernier. Ce réacteur devrait venir en remplacement de Phénix qui devra fermer en 2008. Le CEA, chargé de ce projet, a déjà confié qu'il opterait pour un réacteur rapide à caloporteur sodium . Une jolie manière d'essayer de relancer la filière des surgénérateurs en la faisant passer pour une nouvelle technologie !
V-d - L'enfouissement : Le stockage géologique largement privilégié par la filière nucléaire et le gouvernement semble remis en question. Majoritairement, les publics concernées par cette problématique considèrent que la démonstration de la faisabilité de cet axe de travail suppose encore plusieurs décennies (20 ou 30 ans) de recherches. Ce point est d'ailleurs soutenu par Christian de Marsilly, Professeur de géologie et membre de la CNE. Ce constat est aussi illustré par la situation du « laboratoire » de Bure qui a été finalisé fin 2005 et qui est très loin d'avoir finalisé le programme de recherches qui lui a été assigné. L'opposition du public a cette option est de manière générale très vive principalement pour des raisons éthiques. La question de la « réversibilité » par exemple n'ayant reçu aucune réponse sérieuse. Greenpeace reste profondément opposé à l'enfouissement équivalent à une vraie bombe radiologique à retardement.
VI/ Les provisions : Aucune réponse concrète n'a été apportée concernant la question primordiale du financement de la gestion des déchets nucléaires et du démantèlement, qui sont évalués à un coût de 70 milliards d'Euros. Le risque est grand pour le public de se retrouver face à l'incurie des industriels pour gérer des fonds de provisions suffisamment efficients et ce alors que des transferts de responsabilité vers l'Etat ont déjà eu lieu. Ce phénomène a ainsi déjà commencé en novembre 2004 lorsque eDF et Areva se sont débarrassés des responsabilités leur incombant pour le démantèlement du site de Marcoule en versant une « soulte libératoire » au CEA. Greenpeace milite depuis plusieurs années pour que des mesures concrètes soient prises afin de gérer cette question fondamentale. Celles-ci doivent être mise en oeuvre sur la base du principe du « pollueur/payeur », du principe de précaution et du principe de transparence et de contrôle. Elles doivent entre autre s'appuyer sur :

une révision des estimations des coûts de démantèlement, cette révision devant en outre être faite de manière régulière à l'image de ce qui se fait dans d'autres pays ;
la mise en place d'une gestion séparée des fonds de démantèlement, qui est la plus à même de « protéger » les provisions collectées ;
une refonte du dispositif de contrôle ;
l'exigence de garanties supplémentaires aux exploitants pour palier au risque irréductible qui pèse sur la collecte et la disponibilité des provisions.
VII/ La future Loi : La logique voudrait que le gouvernement et les parlementaires tiennent compte de l'avis des citoyens. Malheureusement il existe un fort décalage entre l'opinion publique et les élus notamment sur la question nucléaire. Ce mépris s'est d'ailleurs illustré au cours du débat quasiment boudé par les parlementaires. Greenpeace met en garde le gouvernement et les parlementaires de vouloir passer en force en décidant de l'option de l'enfouissement. Ce serait nier la réalité que de dire qu'on peut aujourd'hui décider d'une solution pour la gestion des déchets nucléaires tant un consensus ressort sur le manque de conclusion des recherches. Le Parlement ne devra pas non plus déléguer à un futur gouvernement la décision de la réalisation d'un stockage quand bon lui semblera. Il s'agirait alors d'un véritable recul démocratique inadmissible. "