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De Strasbourg à Pau, des points communs

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violette
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MessageSujet: De Strasbourg à Pau, des points communs   Mer 26 Juil 2006, 7:42 am

Mardi 25 juillet 2006

La justice ordonne la suspension de cultures OGM en Moselle

Reuters

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu en urgence une décision du ministère de l'Agriculture autorisant la société américaine Monsanto à expérimenter une culture de maïs génétiquement modifié en Moselle, apprend-on auprès du tribunal.

Le tribunal avait été saisi en référé par la Confédération paysanne. Le syndicat estime que la mise en culture sur deux communes de ce maïs OGM résistant à un herbicide, le glyphosate, et à un insecte, la pyrale, comportait des risques de dissémination préjudiciables aux cultures de maïs doux environnantes.

Dans une ordonnance rendue lundi, le juge a estimé que la procédure ne se justifiait plus sur la commune de Sanry-sur-Nied où une parcelle litigieuse a été fauchée par des inconnus dans la nuit du 13 au 14 juillet.

Il a en revanche suspendu l'autorisation accordée par le ministère le 19 mai pour un essai de culture sur la commune de Beux en raison d'un "doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".

Le tribunal estime que la procédure d'information du public et de concertation préalable n'a pas été respectée.

Il souligne que les observations recueillies sur le site internet du ministère n'ont fait l'objet d'aucune synthèse et s'étonne de "la publication d'une fiche d'information affichée en mairie postérieurement à la prise de décision".

Le tribunal estime enfin que l'indication précise de la localisation des parcelles concernées doit figurer sur les documents fournis au public, ce qui n'a pas été le cas.

Cette décision fait suite à celle du Conseil d'Etat annulant le 28 avril dernier deux autorisations accordées en 1994 à la firme Monsanto et à la suspension d'un essai de maïs OGM dans le Gers prononcée le 10 juillet dernier par le tribunal administratif de Pau.


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MessageSujet: Re: De Strasbourg à Pau, des points communs   Mer 26 Juil 2006, 9:03 am

une bonne nouvelle !! mais bon, je n'ai pas compris si c'est du futur maïs ou si c'est du maïs déjà entrain de pousser, auquel cas il faudrait suspendre son expérimentation et donc détruire les parcelles en toute légalité ( pour une fois Wink )
mais ne nous réjouissons pas trop vite, ils ne lâcheront pas le morceau comme ça affraid
Commercialisation d'OGM en France, Monsanto ne baisse pas les bras
Citation:
[ 18/07/2006 11:04 ] Après la destruction de ses parcelles d'esais à Sanry-sur-Nied en Moselle, la société Monsanto ne baisse pas les bras et indique qu'elle va continuer à constituer ses dossiers de demande de commercialisation à partir " de données générées dans d’autres pays ".
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violette
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MessageSujet: Re: De Strasbourg à Pau, des points communs   Mer 26 Juil 2006, 12:51 pm

Le jour où Monsanto baisse les bras affraid mais c'est la fin du monde

Ces gens là, c'est pire que les morpions encore
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De Strasbourg à Pau, des points communs

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