Nelly OLIN précise les priorités pour 2006

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Environnement, Nelly OLIN précise les priorités pour 2006 - 18 janvier 2006 - 14:32

Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a présenté ses vœux à la presse le mardi 17 janvier 2006. Elle était accompagné d'acteurs « majeurs de l'environnement que sont les Présidents et Directeurs d'Etablissements ou d'Organismes Publics ». En effet, 26 établissements publics sont sous sa tutelle unique ou co-tutelle, ainsi que 26 conseils nationaux, comités et commissions nationales, pour un budget global d'environ 3 Milliards d'€. Nelly Olin a précisé que 13.500 agents travaillent au quotidien au service de l'environnement. Elle a annoncé que l' année 2006 sera particulièrement « fructueuse pour l'écologie ». Nelly Olin évoquera trois sujets : « l'aspect international et européen de notre action, nos priorités écologiques en 2006 et l'esprit qui animera en 2006 le service public de l'environnement. » Nous retiendrons les éléments suivants de la déclaration de Nelly Olin. Elle a souhaité que 2006 serait le renforcement de la présence de la France « dans les organisations et dans les forums internationaux » ; qu'il fallait « défendre les idées écologiques de la France à l'ONU », et enfin qu'il était nécessaire d' « achever la transposition des directives européennes dans notre droit et garantir leur respect. »

Nelly Olin a donné ses priorités pour 2006 dans l'environnement

Elle a remercié le Président de la République, Jacques Chirac qui, selon elle, a permis à la France de devenir « l'un des pays leaders en matière d'environnement dans le monde. »

Pour Nelly Olin, l'année 2006 doit être « l'année de l'ONUE, l'organisation des Nations Unies Pour l'Environnement, qui doit remplacer le programme des Nations Unies pour l'environnement, trop faible aujourd'hui pour traiter d'égal à égal avec les autres organisations mondiales. Nous avons convaincu tous les pays de l'Union européenne et tous ceux de la Francophonie de nous suivre dans cette entreprise, mais notre initiative doit maintenant être endossée par les Nations Unies. »

Elle a précisé que « l'intégrité écologique de notre pays se juge aussi à notre capacité à appliquer les directives européennes. Aussi ai-je veillé, dès ma prise de fonctions, à faire transposer en droit interne cinq directives européennes dont l'échéance de transposition était expirée. » Elle es revenu sur quelques dossiers difficiles et a annoncé qu'elle veillerait à résoudre « les contentieux que nous avons avec la Commission européenne. A cet égard, je suis personnellement le dossier des nitrates en Bretagne, de celui de l'étang de Berre ou de Natura 2000. »

Sur le domaine législatif elle a annoncé que plusieurs projets de lois, dont certains sont attendus depuis des années, seraient être adoptés dans les prochains mois par le Parlement dont « :

Le projet de loi sur les parcs nationaux, sera examiné par le Sénat les 31 janvier et 1er février prochains après l'avoir été par l'Assemblée Nationale. Il permettra le renforcement de la protection des parcs, une plus grande implication des élus, rendra possible la création de nouveaux parcs nationaux, en particulier en Guyane et à la Réunion. Il crée également les parcs naturels marins.
Le projet de loi « relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire» , qui sera soumis au Sénat les 7-8 et 9 février prochains, permettra notamment de créer l'autorité indépendante annoncée par le Président de la République et chargée du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'information.
Enfin, le projet de loi sur « l'Eau et les milieux aquatiques » attendue depuis dix ans et qui fait l'objet d'un large consensus, doit être adopté avant l'été. Il permettra d'améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement et nous donnera des moyens pour mieux gérer la sécheresse. »
Nelly Olin a ensuite mis des priorités à ses actions pour 2006 ainsi :

la lutte contre le réchauffement climatique : « En 2006, les mesures fortes annoncées par le Premier Ministre, trouveront leur plein effet : crédit d'impôt pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables, grand programme de recherche développement de 100 Millions d'€ pour créer un véhicule familial sobre en carburant ; 100 millions d'€ pour doper les transports collectifs, majoration de la taxe à l'immatriculation pour les véhicules très émetteurs de CO2, développement massif des biocarburants. A compter du 10 mai prochain, une étiquette CO2 devra être apposée sur les voitures neuves mises en vente. A compter du 1er juin, l'obligation de fournir un état des risques naturels et technologiques aux locataires et acquéreurs de biens immobiliers entrera en vigueur. A compter du 1er juillet, un diagnostic énergétique des logements vendus sera obligatoire et une réglementation thermique renforcée incitera à une meilleure isolation des habitations. Nous enregistrons d'ores et déjà des signes encourageants : l'éolien a été multiplié par six depuis 2002 et le mouvement s'accélère ; grâce au crédit d'impôt les ventes de chauffe-eau solaires ont été multipliées par deux en 2005. Il est probable que l'électricité photo-voltaïque qui a vu son développement encouragé, grâce à l'annonce d'un relèvement de 50% de son tarif de rachat, se développera en 2006. 2006 sera aussi la première année de vérification des déclarations d'émission de CO2 par des organismes agréés, alors que s'élabore déjà le deuxième plan, pour la période 2008-2012, d'allocation des quotas de CO². En outre une version actualisée du plan climat sera présentée par le Gouvernement avant l'été 2006. Enfin, je me félicite que, d'après les dernières statistiques pour l'année 2004 qui viennent d'être dévoilées par le CITEPA, la France confirme sa bonne position par rapport au protocole de Kyoto : nous sommes maintenant à 0,8% en-dessous du niveau de 1990, et à 6,1% en-dessous de ce même niveau si l'on tient compte des puits de carbone liés à l'agriculture et à la forêt. Ces chiffres sont extrêmement encourageants pour notre politique climatique, nous pouvons même en être fiers - même s'il nous faut bien sûr aller beaucoup plus loin pour atteindre le défi de la division par quatre en 2050. »
les risques sanitaires, technologiques et naturels : « 2006 sera l'année de mise en place de l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) qui se substitue à l'AFSSE. Je souhaite, également, que soit mis en place le Comité d'évaluation du plan santé-environnement. Par ailleurs, en lien avec mes collègues de l'agriculture et de la santé nous allons présenter prochainement le plan pesticides. 2006 devrait également voir l'adoption du règlement REACH que la France à toujours soutenu et qui apportera un progrès considérable dans la prévention du risque chimique. En matière de qualité de l'air, d'autres textes importants devraient être adoptés à Bruxelles, notamment la directive « Euro V » soutenue par la France et qui rendra obligatoire l'équipement en filtre à particules de tous les véhicules neufs à l'horizon 2010. 2006 sera aussi l'année de lancement de la première vague de plans de prévention des risques technologiques. Ce nouvel outil, qui tire les enseignements de la catastrophe d'AZF, vise à résorber progressivement les situations de trop proche voisinage entre usine et habitations. 2006 sera la première année du « plan séisme », qui a pour but de fédérer les compétences, les savoirs et les actions pour être plus efficace en cas de tremblement de terre ou de tsunamis. Le 21 septembre dernier à La Baule, je me suis engagée à fermer toutes les décharges illégales sous 18 mois, je m'y tiendrai. Nous mettrons également en place la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. La sécurité et la santé de nos concitoyens sont primordiaux et aussi veillerai-je avec fermeté à la bonne application des réglementations existantes, comme je m'y suis employée cette année avec la mise aux normes des incinérateurs d'ordures ménagères, la non constructibilité des zones les plus exposées aux inondations grâce aux PPR Inondations ou la sécurité sur les sites de raffinage. »
la préservation de la biodiversité et des milieux naturels : « En 2006, dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité seront lancés trois plans supplémentaires (outre-mer, recherche et forêt) qui viendront compléter les sept plans adoptés en conseil des Ministres le 23 novembre dernier. Il s'agira tout particulièrement de favoriser la mise en oeuvre accélérée de Natura 2000. La loi de finances comporte des dispositions fiscales innovantes pour les propriétés situées en zone Natura 2000. Nous devons avoir désigné 1700 sites Natura 2000, soit 323 sites supplémentaires, pour le 30 avril prochain, report de calendrier que j'ai négocié avec le Commissaire DIMAS. Je n'ai pas besoin de vous dire l'importance de cette priorité pour notre pays. Former et diffuser la connaissance sont également des priorités. Je mettrai en œuvre en 2006 un véritable système d'information pour rassembler et rendre accessible au public un ensemble de données sur la nature. Je m'y suis engagé également : je réintroduirais 5 ours femelles au printemps, et j'annoncerai le 13 Mars prochain le plan de réintroduction devant les maires des communes concernés. Le 22 mai sera la journée mondiale de la biodiversité. Je m'attacherai à sensibiliser largement nos concitoyens sur cet évènement et ce qu'il implique. Enfin, grâce aux ressources fiscales nouvelles dont ils sont dotés, l'ONCFS développera ses actions en faveur des espèces animales sauvages et le Conservatoire du littoral renforcera son action de protection des zones côtières et humides. Je veillerai à ce que le Conservatoire dispose dans les meilleurs délais de la totalité des moyens budgétaires promis par le président de la République lors du 30ème anniversaire du Conservatoire. Nous n'oublions pas les paysages qui sont une richesse de notre pays. Dans ce cadre, le Premier Ministre nous a demandé de travailler en 2006, avec tous nos partenaires, à une amélioration du paysage péri-urbain particulièrement dégradé en France. »
la rénovation de la politique de l'eau : « Vous le savez, j'éprouve les plus grandes inquiétudes en constatant la faible pluviométrie de nombreuses régions et départements. L'eau devient un bien rare, non seulement sur l'ensemble de notre planète, mais également dans notre pays et nous devons nous attacher à mieux prendre en compte sa rareté. Outre l'adoption de la loi sur l'eau, l'année 2006 sera riche en événements. Le réseau de surveillance du bon état des milieux aquatiques sera opérationnel en fin d'année. Chaque bassin devra réaliser un avant-projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux d'une part et de programme de mesures d'autre part. Le 26 janvier, je rencontrerai les Présidents des Comités de Bassin et je me rendrai dans tous les Comités de Bassin au cours du printemps 2006. Si 2006 est la dernière année du 8ème programme (2003-2006), déjà riche en actions, elle sera également l'année de préparation des 9ème programmes qui sont véritablement les premiers programmes de mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau. Je n'oublie pas les inondations et l'importance qu'il convient d'attacher au « plan Loire », au « plan Rhône » et à la préparation, à la suite du Comité interministériel d'Aménagement du Territoire du 12 juillet dernier, d'un « Plan Seine » et d'un « Plan Garonne ». J'aurai pour priorité la prévision des crues et le contrôle des barrages et des digues : un dispositif de vigilance « crues », semblable à celui de Météo France sur les intempéries, sera mis en place en 2006 et les programmes d'action pour la prévention des inondations par bassins versants seront amplifiés (PAPI). Enfin, seront conduites des actions de préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques. Je vous rappelle, à cet égard, que je viens de réformer pour plus d'efficacité l'ensemble des services de la police de l'eau. »
la promotion du développement durable : « Depuis l'entrée en vigueur de la Charte de l'Environnement, le développement durable est l'un des objectifs des politiques publiques comme le précise l'article 6 de ce texte constitutionnel. L'ensemble des actions menées dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable est en cours de mise en œuvre. Je vous donne rendez-vous fin mai pour rendre compte de façon précise sur ce qui a été accompli et qui reste à faire. Nous nous mettrons également en phase avec la révision de la stratégie européenne de développement durable qui vient d'être lancée. En 2006, le Délégué Interministériel au Développement Durable et moi-même poursuivrons 4 objectifs très concrets :
Dans la logique des agendas 21 locaux, nous souhaitons labelliser les projets territoriaux de développement durable grâce à un cadre de référence qui sera validé très prochainement.
Développer des processus partenariaux impliquant services de l'Etat et partenaires locaux, élus, associations ou entreprises afin de déployer la Stratégie Nationale de Développement Durable dans les régions et les départements. Je souhaiterai, à cet égard, que les Préfets s'impliquent personnellement dans cette dynamique.
Veiller, avec mes collègues Ministres, à l'exemplarité de l'Etat en développant l'éco-responsabilité des administrations. Elle passe par la réduction des consommations d'eau et d'énergie par exemple, mais aussi une politique d'achat qui met les marchés publics au service du développement durable.
Et enfin, je lancerai le mardi 24 janvier prochain avec Gilles de ROBIEN et Yann ARTHUSBERTRAND, l'opération « Le développement durable, Pourquoi ? ». C'est la première fois que le développement durable sera expliqué à 10 millions d'élèves, c'est considérable. L'écologie doit rentrer dans la culture de nos jeunes générations. Je reviens, vous le savez, de Sibérie. Grâce à Nicolas VANIER, de nombreux élèves travaillent sur le réchauffement climatique, la biodiversité et la déforestation. Il faut multiplier toutes les actions pédagogiques. »
la mise en oeuvre des plans thématiques adoptés ces trois dernières années : « Parallèlement à ces priorités, nous poursuivrons la mise en oeuvre de chacun des dix-sept plans qui structurent l'action publique. Je n'en citerai que quelques uns : Plan climat, Plan national Santé-Environnement, Plan de lutte contre la pollution de l'air, Plan de modernisation de l'inspection des installations classées, Plan national d'actions pour la prévention de la production de déchets, Plan national d'actions contre le bruit… »
Ella ajouté qu'en « 2006 des campagnes et des manifestations associerons nos concitoyens à des thématiques écologiques majeures […] A ma demande, le Premier ministre a accepté que soient désormais intégrées dans les cahiers des charges des télévisions publiques des obligations en matière de programmes sur l'environnement. Ce qui est une très grande nouveauté dont je me réjouis. »

Souhaitons que la ministre Nelly Olin disposera de tous les moyens nécessaires à l'accomplissment de ce vaste programme dans l'environnement.